Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation du site ESV RESSOURCES (ci-après les « CGU »), régissent l'accès au site ESV RESSOURCES (ci-après le « Site ») ainsi que son utilisation. La connexion et/ou l'accès au Site par un utilisateur (ci-après l' « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») implique son acceptation intégrale et sans réserve des CGU.
Le Site est édité par la société E.S.V. RESSOURCES, Société immatriculée sous le nº 801 643 339, dont le siège social est situé au 15 rue Jean Goujon 06400 Cannes (ci-après « la Société »).
Le Site est hébergé par OVH (ci-après « l'Hébergeur »).
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur utiliserait le Site et/ou créerait un compte pour le compte de quelque entité, ce dernier garantit à la Société détenir les droits et autorisations nécessaires pour accepter les CGU.
Les CGU de ESV RESSOURCES ,régissent les rapports entre la Société et l'Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après à l'article 1). La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CGU. Ces modifications s'imposent aux Utilisateurs du Site qui doivent consulter les CGU lors de chaque connexion au Site. Toute utilisation et/ou accès au Site postérieurement aux dites modifications emportent l'acceptation par l'Utilisateur des modifications. Le Site ainsi que les CGU sont soumises au droit français et rédigées en français.
Article 1 : Présentation du Site
Le Site est un service de plateforme pédagogique en ligne strictement réservé aux clients et/ou invités de personnes physiques (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités ESV RESSOURCES. Le Site n'est pas un site marchant.
Article 2 : Inscription et accès au Site
2.1. Accès au Site
L'accès au Site est réservé exclusivement aux Utilisateurs. A chaque visite d'un Utilisateur (ouverture d'une nouvelle session), la validité de ses droits en tant qu'Utilisateur sera vérifiée par la Société ou par tout tiers désigné par elle par le biais d'une procédure d'authentification.
L'accès et les fonctionnalités du Site fonctionnent sur Firefox (toutes versions), internet Explorer (à partir de la version 8) et Chrome.
L'Utilisateur pourra accéder au Site soit via un lien contenu dans un mail émis par la Société ou directement via un moteur de recherche.
2.2. Création d'un compte ESV RESSOURCES par un Utilisateur
L'Utilisateur qui accède à la page d'inscription au programme du Site doit procéder à son inscription au programme par l'ouverture de son compte (ci-après le « Compte ») et à cet effet :
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Renseigner les informations demandées ou les valider si elles sont pré-remplies ;
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Choisir un mot de passe et renseigner son adresse email ;
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Accepter les conditions générales applicables le cas échéant.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'est pas identifié, il doit procéder à la création de son Compte et s'identifier en tant qu'Utilisateur. Pour les accès suivants, l'Utilisateur déjà inscrit et qui peut être reconnu, est directement connecté à son Compte. Il doit alors saisir les identifiants personnels qu'il a choisis. Si l'Utilisateur ne peut pas être reconnu, il est redirigé vers la page d'accueil du Site et doit s'identifier.
L'accès au Compte de l'Utilisateur s'effectue par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'inscription au Site est limitée à un compte par Utilisateur (identifié par ses prénom, nom et adresse postale). Ce Compte répertorie l'ensemble des utilisations effectuées sur la plateforme ESV RESSOURCES.
Les Utilisateurs inscrits peuvent à tout moment se désinscrire par simple demande formulée au service client depuis le formulaire de contact.
Article 3 : Responsabilité de la Société
La Société s'efforce de rendre disponibles tous les services du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S'il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, la Société ne pourra en être tenue pour responsable.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de la perte d'emails, l'Utilisateur doit s'assurer de la validité de son adresse email personnelle apparaissant dans son Compte.
Concernant les contenus du Site dont la Société serait à l'origine, la Société effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité de ces contenus. Toutefois, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l'usage de ces contenus. Il est stipulé que la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant les contenus mis à disposition sur le Site.
La Société n'est en aucun cas responsable de l'infection des équipements de l'Utilisateur par des virus et/ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs. La Société ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site.
L'utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects du fait de l'utilisation du Site par les Utilisateurs tels que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme ou préjudice financier.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU du Site par un Utilisateur.
La Société se réserve le droit de radier un Utilisateur s'il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du Site et les dispositions des présentes CGU ainsi que les CGV. Son Compte sera alors clos. La Société rappelle que les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements.
Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés par la Société. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l'information présente sur le Site. Toutefois, la Société n'endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent, leur disponibilité, les pertes ou dommages que les Utilisateurs de ces sites pourraient subir du fait de la mise à disposition de ces derniers.
Article 4 : Responsabilité des utilisateurs
Lors de son inscription au Site selon la procédure décrite à l'article 2 ci-avant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité conformément à l'article 6-II de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription au Site. Dans l'hypothèse où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'inscription de l'Utilisateur et/ou son Compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site.
La Société autorise les Utilisateurs à accéder et utiliser le Site sous réserve du respect des présentes CGU. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, à ne pas utiliser le Site dans un but commercial sans l'autorisation préalable écrite de la Société, à ne pas collecter, recueillir ou utiliser des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site et d'une manière générale s'interdisent toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site. Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont seuls responsables de tout manquement à leurs obligations en vertu des présentes CGU et des conséquences de ces manquements (y compris la perte et les dommages subis par la Société du fait de ces manquements), la Société se réservant le droit à toute action envers les Utilisateurs contrevenant aux engagements susvisés.
Il est interdit à tout Utilisateur ainsi qu'à tout tiers et notamment tout responsable de services en ligne de créer des liens vers le Site sans autorisation préalable écrite de la Société.
Article 5 : Propriété intellectuelle de la Société
Les contenus disponibles sur le Site, y compris notamment les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques et vidéos constituent la propriété exclusive de la Société et/ou sont concédés à la Société sous licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou ses concédants.
5.1 Cession de droits de Propriété Intellectuelle
LE CLIENT consent au PRESTATAIRE la Licence, un droit d'utilisation des éléments de propriété intellectuelle créés et réalisés par LE CLIENT pour la Prestation, au fur et à mesure de leur création, pour les besoins de la Prestation (la « Base de Données »).
LE CLIENT accorde au PRESTATAIRE pour le monde entier et pour la durée du présent Contrat une licence d'usage de la Base de Données et des droits patrimoniaux afférents, étant entendu que LE CLIENT conserve en toute hypothèse un droit moral intransmissible et inaliénable sur ces éléments et que l'ensemble des biens matériels utilisés pour la Prestation demeurent la propriété de celui qui les a acquis.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser et/ou exploiter les contenus disponibles sur le Site et appartenant à la Société à des fins autres que celles visées aux CGU ni à modifier et/ou altérer lesdits contenus.
En conséquence, et en application du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l'organisation du Site ainsi que les éléments et œuvres protégées par les droits d'auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société dont la demande doit lui être adressée.
Toute utilisation non autorisée de ces droits de propriété intellectuelle constitue un usage illégal sanctionné civilement et pénalement par le droit français, la Société se réservant toute action à ce titre.
Article 6 : Cookies
Le cookie est un mécanisme qui permet la conservation des coordonnées d'identification des Utilisateurs sur les serveurs de la Société durant le temps de la session de l'Utilisateur, la session étant l'espace-temps compris entre l'identification et la sortie du Site. Le cookie ne stocke aucune information personnelle sur les connexions de l'Utilisateur et il disparaît à la fin de sa session. Les logiciels bloquant les bandeaux publicitaires (de type AdBlock) peuvent bloquer les cookies. Il est donc conseillé de les désactiver avant d'utiliser le Site. Certains anti-virus (de type Kaspersky) peuvent également bloquer les cookies. Il est donc conseillé de les paramétrer correctement ou de les désactiver avant d'utiliser le Site.
Article 7 : Protection des données personnelles
La Société protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs du Site. La Société collecte directement les informations d'inscription de l'Utilisateur et les informations relatives à l'utilisation du Site pour son propre compte et pour le compte de l'Université, dans le cas où l'Utilisateur serait inscrit via l'Université. L'Utilisateur autorise la Société ainsi que l'Université, le cas échéant, à utiliser ses données personnelles pour la gestion de la relation client. Ces données pourront également être utilisées par la Société et l'Université pour enrichir leur base de données clients.
Ces données ne seront utilisées d'aucune autre manière, seules les statistiques seront utilisées par la Société. Les données personnelles collectées lors de l'inscription au Site permettent la gestion des comptes des Utilisateurs.
Article 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration nº2046958).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer auprès de la Société par courrier à l'adresse postale suivante:
ESV RESSOURCES
15 rue Jean Goujon
06400 Cannes
La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans avis préalable. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et nouvelles informations apportées.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et/ou les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable entre la Société et l'Utilisateur, le Tribunal de Commerce de Montpellier. sera seul compétent. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l'Utilisateur déclare se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.